Legal:Text of Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International License/fr

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{{ombox|image=none|text=Creative Commons Corporation (“Creative Commons”) n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services ou de conseils juridiques. La distribution des licences publiques de Creative Commons ne crée pas de relation avocat-client ou autre. Creative Commons met à disposition ses licences et les informations qui s'y rapportent sur une base "en l'état". Creative Commons ne donne aucune garantie concernant ses licences, tout matériel concédé sous leurs termes et conditions, ou toute information connexe. Creative Commons décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation dans toute la mesure du possible.

En exerçant les droits sous licence (définis ci-dessous), vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et conditions de la présente licence publique internationale Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 4.0 ("licence publique"). Dans la mesure où la présente licence publique peut être interprétée comme un contrat, les droits sous licence vous sont concédés en contrepartie de votre acceptation des présentes conditions générales, et le concédant vous concède ces droits en contrepartie des avantages qu'il retire de la mise à disposition du matériel sous licence selon les présentes conditions générales.}

License

En exerçant les droits sous licence (définis ci-dessous), vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et conditions de la présente licence publique internationale Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 4.0 ("licence publique"). Dans la mesure où la présente licence publique peut être interprétée comme un contrat, les droits sous licence vous sont concédés en contrepartie de votre acceptation des présentes conditions générales, et le concédant vous concède ces droits en contrepartie des avantages qu'il retire de la mise à disposition du matériel sous licence selon les présentes conditions générales.

1. Définitions

    Le terme '"Matériel adapté'" désigne le matériel soumis à des droits d'auteur et à des droits similaires qui est dérivé du matériel sous licence ou fondé sur celui-ci et dans lequel le matériel sous licence est traduit, altéré, arrangé, transformé ou autrement modifié d'une manière nécessitant une autorisation en vertu des droits d'auteur et des droits similaires détenus par le concédant. Aux fins de la présente Licence Publique, lorsque le Contenu sous Licence est une œuvre musicale, une performance ou un enregistrement sonore, le Contenu Adapté est toujours produit lorsque le Contenu sous Licence est synchronisé en relation temporelle avec une image en mouvement.
  1. Licence de l'adaptateur désigne la licence que vous appliquez à vos droits d'auteur et droits voisins dans vos contributions au Matériel Adapté conformément aux conditions de la présente Licence Publique.
  2. Licence compatible BY-SA désigne une licence figurant sur creativecommons.org/compatiblelicenses, approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement l'équivalent de la présente Licence publique.
  3. Copyright et droits similaires désigne le droit d'auteur et/ou les droits similaires étroitement liés au droit d'auteur, y compris, sans limitation, les droits de représentation, de diffusion, d'enregistrement sonore et les droits de base de données sui generis, sans égard à la manière dont les droits sont étiquetés ou catégorisés. Aux fins de la présente Licence publique, les droits spécifiés à la section 2(b)(1)-(2) ne sont pas des droits d'auteur et des droits similaires.
  4. Mesures technologiques efficaces désigne les mesures qui, en l'absence d'une autorité appropriée, ne peuvent être contournées en vertu de lois remplissant les obligations de l'article 11 du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté le 20 décembre 1996, et/ou d'accords internationaux similaires.
  5. Exceptions et limitations désigne l'usage loyal, l'utilisation équitable, et/ou toute autre exception ou limitation au droit d'auteur et aux droits similaires qui s'applique à votre utilisation du matériel sous licence.
  6. 'Éléments de licence désigne les attributs de licence énumérés dans le nom d'une Licence publique Creative Commons. Les éléments de licence de la présente licence publique sont Attribution et ShareAlike.
  7. 'Matériel sous licence désigne l'œuvre artistique ou littéraire, la base de données ou tout autre matériel auquel le concédant a appliqué la présente licence publique.
  8. 'Droits sous licence désigne les droits qui vous sont accordés sous réserve des conditions générales de la présente licence publique, qui se limitent à tous les droits d'auteur et droits similaires qui s'appliquent à votre utilisation du matériel sous licence et que le concédant a le pouvoir de concéder sous licence.
  9. Concédant de licence désigne la ou les personnes physiques ou morales qui concèdent des droits en vertu de la présente licence publique.
  10. 'Partager signifie fournir du matériel au public par tout moyen ou processus nécessitant une autorisation en vertu des droits sous licence, tels que la reproduction, l'affichage public, la représentation publique, la distribution, la diffusion, la communication ou l'importation, et mettre le matériel à la disposition du public, y compris de manière à ce que les membres du public puissent accéder au matériel à partir d'un lieu et à un moment choisis individuellement par eux.
  11. Droits sui generis sur les bases de données désigne les droits autres que le droit d'auteur résultant de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, telle que modifiée et/ou succédée, ainsi que d'autres droits essentiellement équivalents partout dans le monde.
  12. 'Vous désigne la personne physique ou morale qui exerce les droits sous licence en vertu de la présente licence publique. Votre a une signification correspondante.
  13. Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence Publique, le Concédant Vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevance, non sous-licenciable, non exclusive et irrévocable pour l'exercice des Droits sous Licence sur le Matériel sous Licence pour :
    1. reproduire et partager le matériel sous licence, en tout ou en partie ; et
    2. produire, reproduire et partager le Matériel Adapté.
  14. Exceptions et limitations. Pour éviter tout doute, lorsque les Exceptions et Limitations s'appliquent à Votre utilisation, la présente Licence Publique ne s'applique pas, et Vous n'avez pas besoin de vous conformer à ses termes et conditions.
  15. Durée. La durée de la présente licence publique est spécifiée à la section 6(a).
  16. Médias et formats ; modifications techniques autorisées. Le concédant vous autorise à exercer les droits sous licence sur tous les supports et dans tous les formats, qu'ils soient actuellement connus ou créés par la suite, et à apporter les modifications techniques nécessaires à cet effet. Le Concédant renonce à et/ou accepte de ne pas faire valoir tout droit ou autorité pour Vous interdire d'apporter les modifications techniques nécessaires à l'exercice des Droits sous Licence, y compris les modifications techniques nécessaires pour contourner les Mesures Technologiques Efficaces. Aux fins de la présente Licence Publique, le simple fait d'apporter des modifications autorisées par la présente section 2(a)(4) ne produit jamais de Matériel Adapté.
  17. Destinataires en aval.
    1. Offre du concédant de licence - Matériel sous licence. Chaque destinataire du matériel sous licence reçoit automatiquement une offre du concédant d'exercer les droits de licence selon les termes et conditions de la présente licence publique.
    2. Offre supplémentaire du Concédant - Matériel Adapté. Chaque destinataire de Matériel Adapté de votre part reçoit automatiquement une offre du Concédant d'exercer les Droits de Licence sur le Matériel Adapté selon les conditions de la Licence de l'Adaptateur que vous appliquez.
    3. Aucune restriction en aval. Vous n'êtes pas autorisé à proposer ou à imposer des conditions supplémentaires ou différentes sur le matériel sous licence, ni à appliquer des mesures technologiques efficaces à ce dernier, si cela restreint l'exercice des droits de licence par tout destinataire du matériel sous licence.
  18. Aucune approbation. Rien dans la présente Licence Publique ne constitue ou ne peut être interprété comme une autorisation d'affirmer ou d'impliquer que Vous êtes, ou que Votre utilisation du Matériel sous Licence est, liée à, ou sponsorisée, approuvée, ou dotée d'un statut officiel par le Concédant ou d'autres personnes désignées pour recevoir une attribution comme prévu à la section 3(a)(1)(A)(i).
  • Autres droits.
    1. Les droits moraux, tels que le droit à l'intégrité, ne font pas l'objet d'une licence dans le cadre de la présente Licence Publique, pas plus que la publicité, la vie privée et/ou d'autres droits de la personnalité similaires ; toutefois, dans la mesure du possible, le Concédant renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits de ce type détenus par le Concédant dans la mesure limitée nécessaire pour Vous permettre d'exercer les Droits sous Licence, mais pas autrement.
    2. Les droits de brevet et de marque ne sont pas concédés sous cette Licence Publique.
    3. Dans la mesure du possible, le donneur de licence renonce à tout droit de percevoir des redevances auprès de Vous pour l'exercice des droits sous licence, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une société de gestion collective dans le cadre d'un régime de licence volontaire ou renonçable, légal ou obligatoire. Dans tous les autres cas, le concédant se réserve expressément le droit de percevoir de telles redevances.

    3. Conditions de License

    Votre exercice des droits sous licence est expressément soumis aux conditions suivantes.

    1. Attribution
      1. Si vous partagez le matériel sous licence (y compris sous forme modifiée), vous devez :
        1. conserver les éléments suivants s'ils sont fournis par le concédant de licence avec le matériel sous licence :
          1. l'identification du ou des créateurs du matériel sous licence et de toute autre personne désignée pour recevoir l'attribution, de toute manière raisonnable demandée par le concédant (y compris par un pseudonyme s'il est désigné) ;
          2. a avis de copyright;
          3. un avis qui fait référence à la présente licence publique ;
          4. une notice qui fait référence à l'exclusion de garantie ;
          5. une URI ou un hyperlien vers le matériel sous licence dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable ;
        2. indiquer si Vous avez modifié le Matériel sous licence et conserver une indication de toute modification antérieure ; et
        3. indiquer que le matériel sous licence est soumis à la présente licence publique et inclure le texte, l'URI ou l'hyperlien de la présente licence publique.
      2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de la section 3(a)(1) de toute manière raisonnable en fonction du support, des moyens et du contexte dans lesquels vous partagez le matériel sous licence. Par exemple, il peut être raisonnable de satisfaire aux conditions en fournissant un URI ou un hyperlien vers une ressource qui inclut les informations requises.
      3. Si le concédant vous le demande, vous devez supprimer toute information requise par la section 3(a)(1)(A) dans la mesure du possible.
    2. ShareAlike En plus des conditions de la section 3(a), si vous partagez du matériel adapté que vous produisez, les conditions suivantes s'appliquent également.
      1. La Licence de l'adaptateur que Vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes éléments de licence, cette version ou une version ultérieure, ou une Licence compatible BY-SA.
      2. Vous devez inclure le texte, l'URI ou l'hyperlien vers la Licence de l'adaptateur que vous appliquez. Vous pouvez satisfaire à cette condition de toute manière raisonnable en fonction du support, des moyens et du contexte dans lesquels vous partagez le matériel adapté.
      3. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer de conditions supplémentaires ou différentes sur le Matériel Adapté, ni appliquer de Mesures Technologiques Efficaces à celui-ci, qui restreignent l'exercice des droits accordés par la Licence d'Adaptateur que vous appliquez.

    4. Droits sur les bases de données sui generis.

    Lorsque les droits sous licence incluent les droits sur les bases de données sui generis qui s'appliquent à votre utilisation du matériel sous licence :

    1. pour éviter tout doute, l'article 2(a)(1) Vous accorde le droit d'extraire, de réutiliser, de reproduire et de Partager tout ou partie substantielle du contenu de la base de données ;
    2. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données dans une base de données sur laquelle Vous avez des droits de base de données Sui Generis, alors la base de données sur laquelle Vous avez des droits de base de données Sui Generis (mais pas son contenu individuel) est du Matériel Adapté, y compris aux fins de la Section 3(b) ; et
    3. Vous devez respecter les conditions de la section 3(a) si vous partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données.

    Pour éviter toute ambiguïté, cette Section 4 complète et ne remplace pas Vos obligations en vertu de cette Licence publique lorsque les Droits sous licence incluent d'autres Droits d'auteur et droits similaires.

    5. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité.

    1. À moins que le concédant n'en décide autrement séparément, dans la mesure du possible, le concédant offre le matériel sous licence tel quel et tel que disponible, et ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le matériel sous licence , qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de défauts latents ou autres, d'exactitude ou de présence ou d'absence d'erreurs, qu'elles soient ou non connues ou détectables. Lorsque les renonciations aux garanties ne sont pas autorisées en tout ou en partie, cette clause de non-responsabilité peut ne pas s'appliquer à vous.
    2. Dans la mesure du possible, le concédant ne sera en aucun cas responsable envers vous sur une quelconque théorie juridique (y compris, sans s'y limiter, la négligence) ou autrement pour tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire, consécutif , pertes, coûts, dépenses ou dommages punitifs, exemplaires ou autres résultant de cette licence publique ou de l'utilisation du matériel sous licence, même si le concédant a été informé de la possibilité de telles pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu'une limitation de responsabilité n'est pas autorisée en tout ou en partie, cette limitation peut ne pas s'appliquer à Vous.
    3. L'exonération de garanties et la limitation de responsabilité prévues ci-dessus doivent être interprétées de manière à se rapprocher le plus possible d'une exonération et d'une renonciation absolues à toute responsabilité.
  • 2. Portée

    1. Octroi de licence.
      1. 6. Durée et résiliation.

        1. Cette licence publique s'applique pour la durée du droit d'auteur et des droits similaires sous licence ici. Cependant, si vous ne respectez pas cette licence publique, vos droits en vertu de cette licence publique se terminent automatiquement.
        2. Lorsque Votre droit d'utiliser le Contenu sous licence a pris fin en vertu de la Section 6(a), il rétablit : La licence accordée à l'article 3 ci-dessus est expressément soumise et limitée par les restrictions suivantes :
          1. automatiquement à compter de la date à laquelle la violation est corrigée, à condition qu'elle soit corrigée dans les 30 jours suivant Votre découverte de la violation ; ou
          2. sur réintégration expresse par le Concédant.

          Pour éviter tout doute, cette Section 6(b) n'affecte aucun droit du Concédant de demander réparation pour Vos violations de cette Licence Publique.

        3. Pour éviter toute ambiguïté, le Concédant peut également proposer le Contenu sous licence selon des termes ou conditions distincts ou cesser de distribuer le Contenu sous licence à tout moment ; cependant, cela ne mettra pas fin à cette licence publique.
        4. Les sections 1, 5, 6, 7 et 8 survivent à la résiliation de cette licence publique.

        7. Autres Termes et Conditions.

        1. Le concédant ne sera pas lié par des termes ou conditions supplémentaires ou différents communiqués par vous, sauf accord exprès.
        2. Tous les arrangements, ententes ou accords concernant le matériel sous licence non mentionnés dans les présentes sont distincts et indépendants des termes et conditions de cette licence publique.

        8. Interprétation.

        1. Afin d'éviter toute ambiguïté, la présente Licence Publique ne réduit pas et ne doit pas être interprétée comme réduisant, limitant, restreignant ou imposant des conditions à toute utilisation du Matériel sous Licence qui pourrait légalement être faite sans autorisation en vertu de la présente Licence Publique.
        2. Dans la mesure du possible, si une disposition de la présente Licence Publique est jugée inapplicable, elle sera automatiquement réformée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable. Si la disposition ne peut pas être réformée, elle sera supprimée de la présente Licence publique sans que cela n'affecte le caractère exécutoire des autres termes et conditions.
        3. Aucun terme ou condition de la présente Licence publique ne fera l'objet d'une renonciation et aucun manquement ne sera consenti, sauf accord exprès du Concédant.
        4. Aucune disposition de la présente Licence publique ne constitue ou ne peut être interprétée comme une limitation ou une renonciation aux privilèges et immunités qui s'appliquent au Concédant ou à Vous, y compris aux procédures légales de toute juridiction ou autorité.